Partager la publication "le 21 janvier, marche contre la promulgation de la loi immigration"
Un appel de 201 personnalités a été lancé pour une grande marche le 21 janvier contre la promulgation de la nouvelle loi
« immigration, intégration, asile ».
Nous soutenons cet appel et comptons nous joindre à cette marche.
Cette nième loi immigration, la 29ème depuis 1980, a été votée en décembre avec les voix de l’extrême droite. Certains de ses articles sont en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.
Avant de se pencher sur la loi elle-même, remarquons qu’elle a été d’emblée présentée comme devant régler le problème des étrangers « trop nombreux en France », apportant de l’insécurité, de la délinquance…, créant un climat hostile et xénophobe.
- La loi est pratiquement expurgée de la partie régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers « en tension » : restauration, nettoyage, aide à la personne…, qui avait été envisagée et qui s’avère indispensable. La régularisation reste « à titre exceptionnel », donc soumise au bon vouloir des Préfets. Le seul côté positif est que cette régularisation n’a plus à être demandée par l’employeur.
- La loi rogne sur des droits sociaux (APL et prestations familiales) pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, hors certaines catégories. L’égalité entre étranger et français avait toujours eu lieu (hors période de guerre) dès lors que l’étranger avait des papiers de séjour régulier en France. Beaucoup ont noté que c’était ouvrir la porte à la préférence nationale chère aux partis d’extrême droite que restent le rassemblement national et reconquête.
- La loi durcit les conditions de regroupement familial,
- Elle remet en cause le droit du sol en en supprimant l’automaticité,
- Elle rétablit le délit de séjour irrégulier,
- Elle durcit les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour les conjoints de Français et les parents d’enfants français,
- Elle exclut les sans-papiers de l’hébergement d’urgence,
- Elle durcit les conditions d’accueil des étudiants étrangers et leur installation ultérieure en France,
- Pour l’asile, elle remplace une décision collégiale avec un représentant du HCR (Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies) par la décision d’un juge unique,
Enfin, - la loi renforce les possibilités d’éloignement de l’étranger, ce qui peut être vu davantage comme de l’affichage que comme une vraie mesure tant l’éloignement dépend de nombreux facteurs, dont l’acceptation de l’étranger par le pays d’origine.
De plus, faute de pouvoir modifier, par cette loi, l’Aide médicale d’état (AME) aux étrangers sans titre de séjour, que le Sénat avait dans un premier temps décidé de supprimer, le gouvernement s’est engagé à la restreindre ultérieurement avec le danger sanitaire que cela représente pour les personnes concernées mais aussi pour la société tout entière.
Les réactions à cette loi xénophobe se sont multipliés :
5000 soignants en ont réclamé le retrait, la jugeant « mortifère pour la santé publique ».
Le 21 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a déclaré qu’« avant même que le Conseil constitutionnel fasse un utile rappel à l’ordre de ces principes », elle « élève à l’encontre de la loi votée le 19 décembre une grave alerte ».
La Défenseure des droits « alerte le Parlement sur un texte qui heurte de plein fouet les principes de notre République».
La Première ministre, en charge au moment du vote, a reconnu elle-même que certaines des dispositions de la loi étaient contraires à la Constitution et qu’elle comptait sur le Conseil constitutionnel pour les retoquer. Gérald Darmanin également, mardi 19 décembre, à la tribune du Sénat, à propos de la loi « immigration » : « Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution… ».
Ce recours inédit aux bons soins du Conseil constitutionnel pour repousser des dispositions de loi illégales a donné lieu, dans ses voeux du 8 janvier, à une petite leçon de droit, – feutrée – de la part de Laurent Fabius, président du Conseil. Il a notamment rappelé : « on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit ».
La décision du Conseil constitutionnel sera rendue le 25 janvier.
Cette loi ne peut que précariser davantage la vie de milliers de personnes en France, vie déjà très difficile comme, sans doute, chacun de nous a pu le constater. Elle fait de l’étranger, encore une fois, un bouc émissaire. Et au-delà des étrangers, elle fragilise la société tout entière. Nous souhaitons donc, comme beaucoup, qu’elle ne soit pas promulguée.