L’Etat français et les cultes religieux juifs et musulmans

1 – Comment la République française gère-t-elle actuellement ses relations avec les instances religieuses ?

En France, la loi de séparation de l’église et de l’Etat, du 9 décembre 1905, instaure le principe de laïcité : il n’y a plus de religion d’Etat ni de religion officielle en France, les pratiques religieuses font partie des droits humains (n.1) mais relèvent de la sphère privée.
Cette loi détermine la forme actuelle des relations de l’Etat avec les institutions religieuses. L’article 4 prévoit que l’État prend en compte l’organisation interne de chacun des cultes dans la mesure où cette organisation n’entre pas en contradiction avec les règles républicaines.

Les relations que l’Etat entretient actuellement avec les institutions religieuses sont précisées sur un site gouvernemental (n.2) dans le chapître « l’administration et les cultes » en trois paragraphes décrivant son rôle :

– Pouvoirs de police
Ainsi « les manifestations à caractère religieux qui ont lieu sur la voie publique sont soumises à déclaration préalable au même titre que les manifestations syndicales ou politiques ».

– Relations avec les autorités religieuses
« L’État entretient des relations avec les représentants des différents cultes. Par exemple, le président de la République présente chaque année ses vœux aux autorités religieuses. Jusqu’en 2004, seuls les représentants des quatre anciens cultes reconnus étaient conviés à cette cérémonie. Depuis, le président du Conseil français du culte musulman est également convié. Dans l’ensemble, l’État entretient des relations régulières avec six grandes religions ».

– Neutralité de l’Etat et dérives sectaires
Aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou ce qu’est une secte. « Néanmoins, après la publication de rapports parlementaires et la mobilisation d’associations de défense de l’individu, un dispositif de lutte contre les mouvements sectaires s’est progressivement mis en place »

C’est un service du Ministère de l’Intérieur, le Bureau central des cultes, (au sein de la Sous-direction des libertés publiques) créé en 1911. qui est chargé des relations régulières entre l’Etat et les autorités religieuses et de l’application de la loi de 1905 (n.3). Parmi ses attributions figure notamment l’agrément des organismes habilités à désigner les sacrificateurs rituels pour les communautés israélite et musulmane.
Ce bureau entretient des relations régulières avec six cultes par l’intermédiaire des organisations suivantes :

l’Église catholique
le Consistoire israélite (créé en 1808)
la Fédération protestante de France (créée en 1905)
l’Union bouddhiste de France (créée en 1986)
l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (créée en 1997)
le Conseil français du culte musulman (créé en 2003)

Je me limite ici à l’examen des relations administratives de l’Etat français avec le judaïsme et l’islam, longtemps perçues comme des religions exogènes appartenant à des populations étrangères.

L’histoire des Juifs comme celle des Musulmans atteste pourtant de leur présence millénaire en France. Les Juifs faisaient partie du monde gréco-romain, étaient présents en Gaule romaine et y avaient, « droit de cité » (n.4) . Ils se distinguaient peu, aux premiers siècles, des Chrétiens dont ils avaient formé le socle. Les « Sarrasins », longtemps présents dans le sud de la France, furent à l’occasion alliés des seigneurs méridionaux contre les Francs (n.5). L’Islam, civilisation brillante régnant en Espagne durant huit siècles, contribua aussi à l’identité de la France.

2 – Relations avec les instances Juives de représentation du culte  :

Comme Marianne le rappelle, (Les Juifs au temps de Napoléon) c’est l’assemblée constituante révolutionnaire qui accorde en 1791 la citoyenneté aux Juifs de France. Les mesures d’organisation napoléoniennes fixent ensuite les relations du judaïsme avec l’Etat, non sans soumettre au préalable une assemblée de notables juifs à des questions embarrassantes témoignant des préventions à leur égard.

La loi de 1905
Cette loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat s’appuie sur les mesures d’organisation napoléoniennes mais instaure de nouvelles relations entre l’Etat et les autorités religieuses.
Le Consistoire central israélite de France (n.6) n’est plus une institution publique officielle mais reste l’organisme représentatif du judaïsme en France auprès des pouvoirs publics. Il fédère et coordonne les 15 consistoires régionaux et communautés juives associées qui élisent leurs représentants, religieux ou non, au « Consistoire central et Union des communautés juives de France ». Malgré son titre, il ne représente pas toutes les composantes religieuses juives. Pour des raisons idéologiques, les Juifs libéraux (n.6) n’en font pas partie, ni le mouvement Massorti, ni les communautés orthodoxes comme les Loubavitch.
Les ressources du Consistoire proviennent principalement des dons, des legs et des revenus de la casherout.
Le Consistoire central élit le Grand Rabbin de France. Celui-ci, élu pour sept ans, exerce son autorité sur toutes les synagogues des associations adhérentes du Consistoire, définissant ce qui est souvent appelé le « judaïsme consistorial ».
Le président du Consistoire central est élu par le Conseil des administrateurs. Elie Korchia, avocat, fils de rapatriés d’Algérie, est l’actuel président.

De nombreux rabbins sont formés dans le cadre du Séminaire israélite de France, rattaché au Consistoire central.. Cet établissement, créé sous le règne de Charles X, dans la foulée des réformes napoléoniennes, bénéficiait lors de sa création d’une contribution financière de l’Etat ; les rabbins qui y étaient formés devenaient des fonctionnaires nommés par décret et payés par l’Etat. Ces dispositions, qui concernaient également les autres cultes reconnus, sont supprimées par la Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Le Séminaire israélite est actuellement un établissement privé d’enseignement supérieur situé à Paris qui assure la formation de rabbins ; un grand nombre des Grands Rabbins de France en sont issus.

L’entretien et la conservation des synagogues et cimetières sont à la charge des Communautés juives locales, ce qui a conduit le Consistoire a créer une Fondation pour le patrimoine juif de France. Les synagogues et lieux du patrimoine juif peuvent cependant être classés à l’Inventaire des monuments historiques et il y a, au Ministère de la culture, un conservateur général en charge du patrimoine juif, ce qui « ne préjuge pas des moyens accordés ». (n 7)

Le CRIF, Conseil représentatif des Institutions juives de France, doit être distingué du Consitoire. C’est une association qui se veut représentative des institutions juives, rassemblant toutes sortes de tendances politiques, sociales, religieuses et culturelles des Juifs en France, qu’ils soient athées ou religieux. Elle intervient auprès des pouvoirs publics et des instances politiques.
Alors que Le Consistoire est l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions religieuses, le CRIF est un regroupement politique créé en 1944 et issu du Comité général de Défense juive, né dans la clandestinité un an plus tôt. Il fait partie du Congrès juif mondial et fédère en France une soixantaine d’associations très diverses.. Les divergences qui les traversent font du Crif un organisme à géométrie variable, certaines se retirant en fonction des prises de position dominantes. Le Consistoire s’en est retiré en 2004.
Sur son site, le CRIF affiche trois missions : lutter contre l’antisémitisme, préserver la mémoire de la shoah, affirmer sa solidarité avec Israël.

De fait, si le CRIF apporte actuellement un soutien inconditionnel à la politique du gouvernement israélien, cette position ne représente  qu’une partie des associations juives et certaines, comme l’UJRE (Union des Juifs pour la résistance et l’entraide), pourtant cofondatrice du CRIF, se sont retirées.
D’une façon générale, le CRIF comme le Consistoire ne rassemblentt qu’une partie des associations juives, qu’elles soient religieuses, politiques ou culturelles, et ne représentent pas tous les Juifs de France dont beaucoup ne participent à aucune association spécifiquement juive.

3 – Relations avec les instances musulmanes

On ne peut qu’être étonné, en consultant la liste des interlocuteurs du Bureau des Cultes, de la date tardive de la création du Conseil français du culte musulman . Le Consistoire israélite est constitué en 1808, la Fédération protestante en 1905, l’Union bouddhiste est représentée dès 1986, l’Assemblée des évêques orthodoxes en 1997, le CFCM, dernier de la liste, apparaît seulement en 2003. Les populations musulmanes sont pourtant, depuis la fin de la 1ère guerre mondiale, nombreuses en France au point que l’Islam y est aujourd’hui la deuxième religion en nombre de pratiquants, avant les protestants.

3. 1 – Des relations marquées par l’histoire coloniale

Ce retard dans les relations de l’Etat français avec une représentation du culte musulman ne peut se comprendre sans faire référence à l’histoire coloniale française au Maghreb, trop longue pour être développée ici. Rappelons seulement que même après 1905 et la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, les instances religieuses musulmanes sont restées sous l’autorité de l’Etat. Dans l’Algérie colonisée, considérée comme un département français, les Musulmans sont privés des droits de citoyens frnançais, les mosquées restent sous tutelle administrative et leurs sources de revenus – les habous – confisquées, restent gérées par l’Etat, la nomination et la rétribution des membres du culte relèvent de l’Etat.
Cette politique discriminatoire à l’égard de l’Islam n’a cessé de susciter des oppositions de plus en plus vives, en terres algériennes ou métropolitaines. Dès le début des années 50, les refus obstinés ou les réponses dilatoires des gouvernements alimentent les ressentiments et contribuent au développement des mouvements indépendantistes. Le problème est définitivement réglé en 1962 par les accords d’Evian et la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie, mais la question demeure confuse en France.

Je me contenterai ici d’examiner les conditions, en 2003, de création du CFCM et les mesures gouvernementales prévues depuis cette date pour mieux réguler des relations politiquement très sensibles.

3.2 – La situation en France après l’indépendance de l’Algérie.

En 1957, C’est « l’institut de la mosquée de Paris » qui est chargé de représenter l’Islam en France . Son directeur, Hamza Boubaker est nommé par le gouvernement de Guy Mollet ; la loi de 1905 reste lettre morte.
Contre toute attente, la fin de la guerre d’Algérie ne met pas fin à cette illégalité. Malgré la condamnation, en 1963, par le tribunal administratif de Paris, de l’intervention étatique dans la affaires du culte musulman, malgré le mécontentement des fidèles, malgré les plaintes des ambassades des pays du Maghreb, la société des habous et la grande mosquée continuent à recevoir les subsides des l’Etat et de la Ville de Paris ; elles restent sous tutelle jusqu’en 1980.
En décembre 1980, devant l’accumulation des problèmes et la mauvaise gestion de la Mosquée de Paris, la « commission Dominati » convainc le gouvernement d’interrompre le versement des subventions gouvernementales.

Cette nouvelle donne pose de manière aigüe la question des conditions de l’autonomie des instances musulmanes en France et de leur relation avec l’Etat. Il leur faut affronter les problèmes juridiques de transfert de propriété concernant les habous et la mosquée, trouver des subsides, gérer les conflits internes, s’assurer des soutiens politiques, s’inscrire dans la laïcité définie par la loi de 1905.

Les différentes associations religieuses entrent alors en concurrence pour la représentation de l’Islam en France, pour le transfert de propriété de la mosquée de Paris, pour les revenus des habous, pour l’attribution de la taxe halal… Ces rivalités sont une conséquence délétère de la politique d’un Etat français qui voit la religion musulmane comme étrangère et laisse la responsabilité de la gestion du culte à des Etats étrangers.

Le gouvernement socialiste ne fait pas exception : il confie en 1982 la mosquée de Paris à l’Algérie. Les Français musulmans qui souhaitaient s’en occuper sont déçus et d’autres pays musulmans protestent, sur fond de différents religieux et de revendications de droits sur la taxe halal.

En réponse, les années 80 voient fleurir de multiples associations, selon leur pays d’origine ou leur pratique de l’Islam, parmi lesquelles :
en 1983, l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) fondée par des Frères musulmans qui voudrait représenter les Musulmans français, en 1985 la Fédération nationale des Musulmans de France (FNMF), d’obédience plutôt marocaine, en 1986 le Comité de coordination des Musulmans turcs de France (CCMTF) lié au Bureau des affaires religieuses de Turquie, en 1989 la Fédération française des associations islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA)…
Des financements saoudiens et marocains permettent la construction d’une mosquée rivale à Evry, et une autre en projet à Lyon.
Forcément, la plupart des imams sont étrangers.

Cette « pluri-étatisation » de la gestion de l’Islam en France , qui trahit aussi le refus implicite d’un Islam français  – jusqu’en 1983 la nomination d’un aumônier musulman dans l’armée est systématiquement refusée – a conduit les organisations musulmanes de plus en plus divisées à se communautariser et à rechercher des financements en Orient.

3.3 – La création d’une instance représentative du culte musulman en France

Au début du deuxième septennat de François Mitterrand, Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, met fin à cette politique d’externalisation de la gestion des affaires musulmanes en France. En 1990, une commission est créée pour « aboutir à une instance représentative fiable et permanente qui sera l’interlocuteur valable auprès des autorités ». Cette commission prendra forme sous le nom Conseil de réflexion sur l’Islam en Fance (CORIF)

En 1997, sous l’égide de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, est mis en chantier le projet d’un Conseil français du culte musulman (CFCM), association loi 1901, qui aura vocation à représenter les Musulmans de France auprès des instances étatiques pour les questions relatives à la pratique religieuse.

Les difficultés s’accumulent, dans un contexte d’affrontement entre modérés et intégristes, concernant principalement la Mosquée de Paris et la société des Habous contrôlées par l’Algérie qui en revendique la propriété, le financement de nouvelles mosquées, le rôle des imams étrangers dans l’éducation religieuse, et surtout la formation des imams en France. Les conflits d’intérêt personnels, les divergences religieuses, les luttes politiques, les rivalités nationales, reportent sans arrêt la possibilité d’un accord collectif.

En 2003 est enfin créé le Conseil français du culte musulman. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur sous la présidence de Jacques Chirac, fait aboutir ce projet de longue date en renonçant à la reconnaissance du « droit de changer de religion » jusque-là exigé. Les 6 et 13 avril 2003, 4000 grands électeurs représentant 995 lieux de culte votent , fédérés par des Conseils régionaux, pour désigner leurs représentants au CFCM, au sein duquel est élu un bureau exécutif, qui élit à son tour le président. Toutes les composantes de l’Islam n’y sont pas représentées et elles peuvent changer d’une mandature à l’autre. De nouvelles élections ont lieu tous les 5 ans. En 2020 le CFCM rassemble neuf fédérations.

Malgré les ressemblances formelles avec le Consistoire israélite, le Conseil français du culte musulman est loin d’être une instance stabilisée. Il affronte, en raison des divergences religieuses et des conflits qui fracturent le monde musulman, des difficultés de fonctionnement qui remettent constamment en question sa légitimité (n.8 ) et paralysent le développement d’une gestion autonome de leurs affaires religieuses par les Musulmans de France.
La formation des imams en France et Le financement de la construction des mosquées restent des problèmes essentiels non résolus.

3.4 –  Tentatives de solutions

La Fondation des oeuvres de l’Islam de France (FOIF), initiée en 2005 par Dominique de Villepin et dotée par Serge Dassault d’un million d’euros, reste une coquille vide. Lui succède, en 2016, la Fondation de l’Islam de France, reconnue d’utilité publique « pour aider les projets éducatifs, culturels et sociaux » ; divers organismes, parmi les membres fondateurs, y contribuent, comme la SNCF, le groupe Aéroports de Paris. Ce dispositif, qui ressemble un peu trop à une forme d’intervention étatique contraire à la loi de 1905, ne réunit pas tous les suffrages et la question cruciale de la formation des imams reste posée.

Les attentats commis au nom de l’islam et dans lesquels sont souvent impliqués des jeunes gens nés et scolarisés en France, sont mis en relation avec les enseignements sulfureux d’imams étrangers (n.9). Comment éviter d’importer des guerres sur le sol français, comment contrôler la manne financière venant de l’étranger et la conformité des enseignements aux « valeurs de la République » ?

La création en France, sous le controle de CFCM. d’un Institut de formation d’imams régi par une « charte des principes pour l’islam de France » veut répondre à cette nécessité, mais les instances religieuses protestent contre cette main mise étatique et son financement reste problématique (n.10) . De plus, n’est-ce pas là contrevenir à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat ? Et aussi quel accord trouver pour cette charte qui veut inscrire la pratique religieuse dans la conception laïque de la société française?
Un congrès fondateur du Conseil national des imams devait se tenir en décembre 2021, le CFCM a annoncé sont report à 2022. Quatre fédérations dissidentes du CFCM pilotent par ailleurs un CNI concurrent. (n.11)

Devant la paralysie des structures actuelles, le gouvernement prend acte de l’incapacité du CFCM  et cherche à faire émerger une  nouvelle structure.En ce début janvier 2022, le Ministère de l’intérieur rassemble des personnalités musulmanes, sélectionnées par les préfets lors de précédentes « Assises territoriales » (2020),  « désireuses de s’impliquer dans les problèmes concrets »  liés au culte musulman. Ce Forum de l’Islam de France (Forif)   devra réfléchir sur les quatre thématiques proposées  : la formation des cadres religieux, la prévention des actes antimusulmans, l’application du volet « droit des cultes » de la loi contre le séparatisme votée à l’été 2021, et les aumôneries (pénitentiaires et hospitalières). « Désormais, il n’y aura plus pour le gouvernement de représentant unique du culte musulman » mais « des collectifs organisés par thématiques pour obtenir des résultats concrets », a résumé le ministre de l’intérieur. (n.12)

Dans le contexte actuel de rivalités nationales, de risques terroristes, de raidissements identitaires et de manifestations racistes ou xénophobes, les solutions pour construire un Islam de France apaisé ont du mal à émerger. Malgré leurs ressemblances structurelles – les Juifs comme les Musulmans ne dépendent pas d’une hiérarchie religieuse centralisée – les conditions actuelles de concertation entre l’Etat et les instances musulmanes n’ont rien à voir avec la période post-révolutionnaire qui a vu naître le Consistoire et les organismes qui lui sont liés. A début du 19e siècle, malgré les difficultés et les déboires, les Juifs, qui ne disposaient d’aucun recours étranger, restaient très reconnaissants à la France du statut de citoyen qui leur était pour la première fois accordé.

Au cours du 20e siècle, les effets conjugués de la décolonisation et des rivalités politiques de puissants pays d’obédience islamique sapent les efforts d’une représentation du culte musulman de France. A fortiori, un représentation unifiée non exclusivement religieuse mais aussi politique et culturelle concernant par exemple les problèmes de discrimination ou de parcours scolaire ne semble pas non plus être à l’ordre du jour.

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Notes

(n.1) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
<https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789>
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

(n.2) L’administration et les cultes
<https://www.vie-publique.fr/eclairage/20209-ladministration-et-les-cultes-laicite-loi-1905>
Vie-publique.fr est un site internet produit par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement

(n.3) Bureau central des cultes / Wikipedia
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Bureau_central_des_cultes>

(n.4) L’empereur Caracalla accorde en 212 la citoyenneté romaine (constitutio antoniniana) à tous les habitants libres de l’Empire. Les nouveaux citoyens peuvent conserver leur droit et leurs coutumes aussi longtemps qu’ils le souhaitent : cette mesure n’impose en aucun cas le droit privé romain, <https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Caracalla>
Voir aussi Histoire des Juifs en France <https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_Juifs_en_France>

(n.5) Cf : Clément Jean-François. L’Islam en France – Les cinq migrations musulmanes de 716 à nos jours. In: Horizons Maghrébins – Le droit à la mémoire, N°18-19, 1992.
<https://www.persee.fr/doc/horma_0984-2616_1992_num_18_1_1124>
« En 734, le duc de Provence, Mauronte, menacé par Charles Martel, fait alliance avec le gouverneur de Narbonne, Yusûfben ‘Abde al-rah’mân al-Fihrî. Son but , en installant les musulmans à Arles, les Baux, Saint-Rémi et Avignon était de protéger son territoire contre les incursions des barbares du nord et donc contre la poussée des Francs. »

(n.6) Pour « parler au nom de tous les Juifs de France, encore faudrait-il les rassembler » juge Gad Weil, co-président de Judaïsme en mouvement (courant libéral, qui reconnaît le rabbinat des femmes). Il souhaiterait « une réflexion commune » associant les rabbins de tous les courants « sur la place du judaïsme en France », dans le « respect des points de vue de chacun ».
<https://fr.timesofisrael.com/election-au-consistoire-3-candidats-au-titre-de-grand-rabbin-de-france/>

( n.7) La communauté juive de France se mobilise pour son patrimoine
<https://www.la-croix.com/Religion/Actualite/La-communaute-juive-de-France-se-mobilise-pour-son-patrimoine-_NG_-2009-06-15-536084> Le président de La Communauté juive de Nancy, confronté aux problèmes de nécessaires travaux de consolidation de la vénérable synagogue de Nancy « ne comprend toujours pas, plus d’un siècle plus tard, pourquoi les juifs n’ont pas, comme les catholiques, refusé en 1905 de se constituer en associations cultuelles et de recevoir la propriété de leurs synagogues »
Le Consistoire de Paris en appelle au soutien de l’Etat  : L’institution juive traverse des difficultés financières.
<https://www.lemonde.fr/societe/article/2007/10/24/le-consistoire-de-paris-en-appelle-au-soutien-de-l-etat_970604_3224.html>

(n.8) Culte musulman : des fédérations dissidentes du CFCM veulent créer une nouvelle instance. Quatre fédérations, dont le Rassemblement des Musulmans de France et la Fédération de la Grande Mosquée de Paris, avaient annoncé leur départ du Conseil français du culte musulman. Le Monde – 21 mars 2021<https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/21/culte-musulman-des-federations-dissidentes-du-cfcm-veulent-creer-une-nouvelle-instance_6073959_3224.html>

(n.9) Rapport au Sénat, De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés (10-12-21), « seuls 20 à 30 % des imams auraient la nationalité française, et souvent bénévoles (700 à 800 d’entre eux, soit environ un tiers, seraient rémunérés à temps partiel ou à temps complet »
<https://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-7577.html>

(n.10) Le CFCM réagit à la fermeture des comptes bancaires des mosquées
<https://www.bladi.net/cfcm-fermeture-comptes-bancaires-mosquees,88371.html>

(n.11)   Report du congrès fondateur du Conseil national des imams
<https://www.bladi.net/conseil-national-imams-congres,88557.html>

(n.12) Le Monde, 6 janvier 2022, L’exécutif mise sur le Forum de l’islam de France pour restructurer le culte musulman
Le Monde, 18 janvier 2022,  Le Conseil français du culte musulman pourrait s’autodissoudre le 19 février
Le Monde, 22 janvier 2022Forum de l’islam de France : le gouvernement précise sa feuille de route
Le Monde, 5 février 2022, Au Forum de l’islam de France, la question du financement divise encore

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Principaux documents utilisés

• Sadek Sellam, La France et ses musulmans. Un siècle de politique musulmane 1895-2005
  Fayard, 2006. Cet ouvrage est la source d’une grande part des informations de la partie « relations avec l’Islam » de cet article.
• Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
  <https://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3450.html>
• De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés / 10-12-21 <https://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-7577.html>
• Bibliographie de de la bibliothèque de la Maison de l’Orient et de la Méditerranée <https://prefixesmom.hypotheses.org/1173>
• Fondation de l’islam de France <https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_de_l%27islam_de_France>
• Islam en France <https://fr.wikipedia.org/wiki/Islam_en_France>