Quelle place pour les minorités dans la République islamique d’Iran ?

Au début de l’année j’ai passé quelques jours à Téhéran en visite chez des amis. Une occasion de me renseigner sur la place des minorités, et en particulier de la minorité juive, dans la république islamique, telle qu’elle a été définie par la constitution de 1979 révisée en 1989.

La Constitution de la République islamique d’Iran repose sur deux sources de légitimité : « la souveraineté du peuple et la volonté divine » autrement dit, elle se voudrait à la fois islamique et démocratique. Ces deux principes se sont vite révélés antagoniques.

Le président de la république, le parlement, les édiles municipaux, sont élus au suffrage universel, mais dans un dispositif contrôlé par le « Guide suprême », nommé à vie, et par les organisations qui lui sont liées. Les institutions non élues de la république iranienne, dirigée par le Guide suprême, contrôlent toutes les grandes décisions et supervisent les nominations des membres du gouvernement.

Le pouvoir judiciaire dépend directement du Guide qui nomme un chef du pouvoir judiciaire « ayant la qualité de docteur de la loi religieuse » (art 156). En ce qui concerne les conventions internationales sur les droits humains, « Le Gouvernement de la République islamique d’Iran se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions ou articles de la Convention qui sont incompatibles avec les lois islamiques et à la législation interne en vigueur. »

Il est inscrit dans la Constitution iranienne ( douzième et treizième principes): « La religion officielle de l’Iran est l’Islam de confession Dja’farite duodécimain (chiites ayant foi dans des douze imams) et ce principe est éternellement immuable »

Pour les élections présidentielles, les candidats doivent être musulmans chiites, avoir au moins 25 ans et au maximum 75 ans. Les candidatures doivent en outre être approuvées par le Conseil des Gardiens de la Révolution. Des membres de minorités religieuses ne peuvent donc se présenter, mais sont aussi écartés, de fait, tous ceux qui ne conviennent pas au Conseil ou au Guide Suprême. Le président est élu pour 4 ans.
Tout Iranien (hommes et femmes) d’au moins 18 ans a le droit de vote, quelle que soit son appartenance communautaire. (l’âge légal du droit de vote avait été abaissé à 15 ans en 1979, mais, devant le développement de la contestation chez les jeunes, il a été relevé à 16 puis à 18 ans).

Le parlement iranien, « Assemblée consultative islamique », appelé aussi Majles, comporte actuellement 290 sièges, dont des « sièges réservés » pour des représentants de minorités religieuses reconnues « gens du Livre ». Les députés sont élus pour 4 ans. Leur candidature doit, au préalable, être approuvée par le Conseil. Les femmes peuvent se présenter, sans quota préétabli.
Cf Wikipedia Religion en Iran
Dans chacun des 7 Majlis élus depuis 1980 siègent ainsi 2 chrétiens arméniens, 1 chrétien assyrien (ou assyro-chaldéen), 1 juif et 1 zoroastrien.
Cf Wikipedia Sièges réservés (Iran)

Les Sunnites, au moins 10 % de la population iranienne, ne disposent pas de sièges réservés mais sont représentés au parlement par les députés de régions à majorité sunnite . Leur candidature doit être agréée par le Conseil, mais ils ne sont pas écartés en tant que sunnites. Il y aurait actuellement une vingtaine de députés sunnites, de régions kurdes, balouches). Dans les régions à majorité chiite leurs droits sont cependant limités : ainsi les mosquées sunnites ne sont autorisées ni à Téhéran (1,5 millions de sunnites) ni à Ispahan.

Les BahaÏs, qui seraient environ 300 000, ne sont pas reconnus comme minorité et ne disposent pas de sièges réservés au parlement. Issus d’un mouvement schismatique du chiisme, Ils sont considérés comme infidèles et persécutés. En tant qu’Iraniens, ils font cependant partie du corps électoral et peuvent voter pour les candidats de leur région, hors « sièges réservés ».

Les documents d’identité des électeurs précisent leur appartenance communautaire et les bureaux de vote destinés aux sièges réservés exigent la présentation d’un tel document. Par ailleurs, la plupart des formulaires d’inscription (à l’école, à l’université, à des services sociaux, à l’hôpital…) pose la question de l’appartenance religieuse.

Les députés élus sur des « sièges réservés » se chargent de faire valoir les revendications des minorités qu’ils représentent. Ainsi les réclamations sur le « prix du sang ». (Le « prix du sang », indemnité à verser en cas de crime, est moitié moindre lorsque la victime n’est pas musulmane ou n’est pas de sexe masculin), les protestations contre des propos antisémites tenus à la télévision ou celles contre des discriminations (accès à la fonction publique, à l’enseignement, à l’armée, concernant la faculté de témoigner devant un tribunal islamique ou les règles en matière d’héritage…). Ils siègent dans les différentes commissions et participent à l’ensemble des travaux de l’Assemblée.

En 2004 un député arménien d’Iran estimait la part des minorités à 100.000 chrétiens, 60.000 zoroastriens et 25.000 juifs sur 70 millions d’habitants.

Les Juifs, présents en Iran depuis l’antiquité, étaient estimés entre 80.000 et 100.000 en Iran avant la révolution ; ils seraient en 2015 entre 8.000 et 10.000. Se sentant menacés par les violentes campagnes « anti sionistes » du gouvernement appelant à la destruction de l’Etat d’Israël, accusés dans certains cas d’espionnage, discriminés en tant que minorité, ils ont émigré en masse, principalement vers les Etats-Unis, le Canada et Israël. Mais les prises de position publiques de leurs représentants communautaires sont manifestement dictées par la prudence. Ainsi, les déclarations du député juif Ciamak Morsadegh (forcément agréé par le Conseil) donne une idée de cette allégeance. : cf Iran : le pays où les juifs sont le plus en sécurité (Entretien réalisé par George Malbrunot en avril 2010 ).
Cf Wikipedia Histoire des juifs en Iran.

Cette disposition des « sièges réservés » existait déjà dans la constitution iranienne de 1906 et n’est pas spécifique à l’Iran. Dans l’empire ottoman, le système des millets reconnaissait chaque communauté comme un ensemble institutionnel autonome avec des représentants, des taxes, des tribunaux qui lui étaient propres. Les sièges réservés s’inscrivent dans cette reconnaissance de statuts spécifiques. Ce système offre des avantages et des inconvénients qui varient en fonction de leur place dans l’ensemble des institutions et surtout en regard de la réalité des principes d’égalité et de liberté de conscience.
Cf Wikipedia Millet (Empire ottoman)

L’Iran, coincé dans les contradictions d’une république théocratique, offre, au travers de ses « sièges réservés » un strapontin aux « gens du livre ». Ces strapontins ne sauraient faire oublier les discriminations légales subies par les femmes, par les minorités religieuses ou ethniques, ni la répression violente des délits d’opinion, des oppositions politiques et des insoumissions aux mœurs islamiques. Le blog Collectif Francophone pour un IRAN Libre et Démocratique témoigne de cette répression.

Quel parallèle avec Israël ?

Israël, que ses fondateurs voulaient à la fois « juif et démocratique », catégorise aussi ses citoyens en fonction d’une supposée appartenance « nationale ». L’analyse des insolubles contradictions de son voisin iranien, son caractère théocratique de plus en plus répressif, devraient mettre en garde les Israéliens contre la tentation d’une Constitution définissant Israël comme « Etat juif ».
cf JCall Le système électoral israélien