Le difficile parcours des jeunes mineurs étrangers isolés

Les mineurs isolés étrangers (MIE), désormais appelés « mineurs non accompagnés » (MNA), sont des jeunes âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents ou adulte titulaire de l’autorité parentale. Ils vivent seuls, souvent dans la rue donc en danger, et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l’Europe. Sans parler du fait initial de quitter famille et pays.

Concernant les mineurs reconnus comme tels, il n’y a pas d’exigence de régularité de séjour ni de régularité d’entrée sur le territoire français. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français, qui les renvoie dans leur pays,  contrairement aux enfants insérés dans une famille. Cela constitue bien entendu une protection qui n’existe pas dans tous les pays européens.

Celles et ceux qui ont moins de 16 ans peuvent ensuite s’inscrire à l’école. Pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans, de nombreux textes ou jurisprudences imposent en principe à l’administration de les faire bénéficier d’une formation, soit dans le cadre de l’école, soit dans un cadre extra-scolaire.

En tant que bénéficiaire de l’Aide sociale à l’Enfance, ces jeunes doivent bénéficier de la protection de l’ASE comme tout jeune en difficulté. En matière de santé, ils ont droit à la couverture maladie universelle (CMU), qui protège davantage que l’aide médicale d’état dont bénéficie les étrangers sans titre de séjour.

Le problème est donc déjà, pour ces jeunes, d’être pris en charge puis d’être reconnus en tant que mineur isolé (fille ou garçon), ce qui s’avère souvent un parcours du combattant. Il est difficile de trouver des statistiques sur le nombre de jeunes évalués qui sont reconnus comme mineurs. Un article du journal La Croix fait état de 40%.

Qui sont-ils ?

On peut lire dans Le Monde du 23/10/2017 :

« Selon les dernières statistiques de la mission « Mineurs non accompagnés » (rapport d’activité 2016) créée en 2013, la majeure partie des mineurs entrés dans le dispositif de protection de l’enfance en 2016 a entre 15 et 18 ans. Près de 95 % sont des garçons, dont 75% auraient choisi seuls de migrer.
Plus de 70% d’entre eux viennent d’Afrique, principalement d’Afrique de l’Ouest (44 %).

Si l’arrivée de migrants mineurs est un phénomène constaté depuis la fin des années 1990, elle a pris une ampleur considérable ces dernières années. En 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estimait qu’ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’ASE. En 2010, un rapport parlementaire avançait un chiffre compris entre 4 000 et 8 000.
En 2016, ils étaient 13 008, soit 27,6 % de plus qu’en 2015, selon le rapport annuel d’activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les services français s’élevait à 18 000, et pourrait dépasser les 25 000 à la fin de l’année.

Toutefois, ces chiffres sont sous-évalués puisqu’ils ne concernent pas les jeunes dont les démarches sont en cours et qui n’ont pas encore été reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge ».

Mineur isolé étranger, un parcours difficile pour être reconnu

Dans un récent discours auprès de l’ « association des départements de France », devant les difficultés, voire la réticence de nombreux départements à accueillir ces jeunes, le Premier ministre a annoncé que « L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures ».

 Cela inquiète nombre d’organisations qui soulignent que ces jeunes doivent être considérés en priorité comme des enfants, de plus en situation de danger, donc devant bénéficier d’un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge et cela dans le cadre de la protection de l’enfance qui relève des départements (ASE) et non de structures étatiques liées à l’immigration.

Des assistants de service social ont également dénoncé la situation, par le biais de leur association : l’ANAS. Ils déclarent refuser de faire du contrôle social, contraire à la déontologie de la profession, c’est-à-dire d’avoir à valider ou non la minorité du jeune et/ou son isolement familial. Déclarer un jeune étranger non mineur ou non isolé revient à le déclarer en situation irrégulière donc susceptible d’être reconduit à la frontière et renvoyer dans le pays d’où il vient, avec tous les risques que cela peut impliquer. L’association des assistants de service social refusent de leur voir assigner ce rôle.

Le défenseur des droits dans son dernier rapport très précis sur les droits de l’enfant en 2017 alerte lui aussi, dans le chapitre consacré aux mineurs non accompagnés :

« D’une manière générale, chaque jeune en demande de prise en charge, se disant mineur et isolé doit automatiquement faire l’objet d’une mise à l’abri par les services mandatés à cet effet dans chaque département. Néanmoins, certains jeunes se voient opposer un refus de prise en charge et d’évaluation sans justification, qu’ils disposent ou non d’un document d’identité. Il s’agit souvent d’un refus au guichet fondé sur le « faciès » du jeune, son âge présumé. D’autres obtiennent un rendez-vous pour une évaluation de leur situation, avec parfois des délais assez longs, et sans pour autant bénéficier d’une mise à l’abri à titre conservatoire, si bien qu’ils restent à la rue. Enfin, certains sont mis à l’abri dans des conditions particulièrement précaires (dans des hôtels insalubres, avec peu de moyens financiers pour vivre), ne bénéficiant que rarement à ce stade d’une visite médicale »

Aide et solidarité

Face à ces innombrables difficultés, de nombreuses associations et des particuliers se mobilisent chaque jour pour aider ces jeunes à trouver des hébergements, à disposer de quelques ressources, à s’inscrire à l’école ou à une formation, et à faire avancer leur demande en tant que « mineur non accompagné ».

A Paris, c’est en particulier le cas de l’ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Etrangers), regroupement de plusieurs associations, qui assurent une permanence juridique dans le 19ème.

Et une fois obtenue pour le jeune la reconnaissance du statut de MNA, il faudra rapidement s’occuper de la suite, puisque le problème de la régularisation du séjour de ces jeunes va se poser dès qu’ils atteindront 18 ans et qu’il y a nécessité d’anticiper ce passage à la majorité.

Pour tous ces jeunes, je fais mienne la phrase du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) les concernant : Au lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

Autre source:

  • le centre de ressources pour les mineurs isolés étrangers, InfoMIE
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Une réponse à Le difficile parcours des jeunes mineurs étrangers isolés

  1. charlotte nacher dit :

    encore un problème compliqué situation penibles pour ces jeunes d autant plus que leur avenir est très incertain.

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